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Marques déposées par la société Mutuelle GRM
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GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE
Mutuelle GRM, Société Mutuelle Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1716136
Date de dépôt :
19/10/1990
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
19/10/2020
GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE de Mutuelle GRM

Présentation de la marque GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE

Déposée le 19 octobre 1990 par la société Mutuelle GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Mutuelle GRM domicilié(e) 15 Rue Rouget de Lisle BP 25 - 71301 - MONTCEAU Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 607 713 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle GRM domicilié(e) 15 Rue Rouget de Lisle BP 25 - 71301 - MONTCEAU Cedex - France.

La marque GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPEMENT REGIONAL MUTUALISTE GRM LA MUTUELLE SANTE est expirée depuis le 19 octobre 2020.

Mutuelle GRM a également déposé les autres marques suivantes : ACSanté , VITAMUT 1 A 9 , ENTRE NOUS, LA CONFIANCE EST MUTUELLE , Génèse Santé , ACS Santé , ASSURMUT


Mutuelle GRM, Société Mutuelle Code de la Mutualité - 15 Rue Rouget de Lisle BP 25 - 71301 - MONTCEAU Cedex - France - SIREN 778607713


Mutuelle GRM - 15 Rue Rouget de Lisle BP 25 - 71301 - MONTCEAU Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2000 n°2170869 - Publication au BOPI 2000-04-17

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2011 n°2461109 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-26

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